Mentions légales

Éditeur

Commune de Trizac (à compléter en production). Adresse de la mairie, SIRET, directeur·rice de publication.

Hébergement

Hébergement applicatif chez OVHcloud (Roubaix, France) ou Scaleway (Paris, France). Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Union européenne. Cf. la politique de souveraineté détaillée dans le cahier des charges (§3.1).

Propriété intellectuelle

Le code source de la plateforme est publié sous licence libre. Les contenus citoyens publiés (idées, contributions, signalements) restent la propriété de leur auteur·rice et sont rendus publics conformément à la finalité du service.

Contact

Référent·e de la plateforme : à compléter. Adresse de contact RGPD : dpo@trizac.fr (à substituer par le DPO mutualisé désigné).