Mentions légales
Éditeur
Commune de Trizac (à compléter en production). Adresse de la mairie, SIRET, directeur·rice de publication.
Hébergement
Hébergement applicatif chez OVHcloud (Roubaix, France) ou Scaleway (Paris, France). Aucune donnée n'est hébergée hors de l'Union européenne. Cf. la politique de souveraineté détaillée dans le cahier des charges (§3.1).
Propriété intellectuelle
Le code source de la plateforme est publié sous licence libre. Les contenus citoyens publiés (idées, contributions, signalements) restent la propriété de leur auteur·rice et sont rendus publics conformément à la finalité du service.
Contact
Référent·e de la plateforme : à compléter. Adresse de contact RGPD : dpo@trizac.fr (à substituer par le DPO mutualisé désigné).